1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.declicpaysdarles.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom du site internet : DÉCLIC en Pays d’Arles
Editeur du site :
CPIE Rhône-Pays d’Arles – Association loi 1901 – Siret : 441 632 254 00039 – 1 rue Parmentier, 13200 ARLES
Tél. : 04 90 98 49 09 / Adresse e-mail : contact@cpierpa.fr
Directeur de publication : Mr Roland ROUX – contact@cpierpa.fr
Conception et développement :
DELTA FLASH – 3, rue Yvan Audouard, 13200 Arles – www.deltaflash.fr
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.declicpaysdarles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.
Le site www.declicpaysdarles.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le CPIE Rhône-Pays d’Arles pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Le CPIE Rhône-Pays d’Arles ne saurait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
3. Description des services fournis
Le site www.declicpaysdarles.fr a pour objet de fournir une information concernant l’appropriation collective des enjeux sur l’eau et le changement climatique auxquels le territoire du Pays d’Arles doit répondre.
Le CPIE Rhône-Pays d’Arles s’efforce de fournir sur le site www.declicpaysdarles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.declicpaysdarles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.declicpaysdarles.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété Intellectuelle
Le CPIE Rhône-Pays d’Arles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Crédits photos : toutes les images, si ce n’est spécifié sur l’image elle-même, sont la propriété du CPIE Rhône-Pays d’Arles (© CPIE).
Les images ayant un crédit photo autre et spécifié appartiennent à l’auteur et sont prêtés au CPIE Rhône-Pays d’Arles pour leur utilisation sur le site www.declicpaysdarles.fr exclusivement.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation et/ou traduction de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CPIE Rhône-Pays d’Arles.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le CPIE Rhône-Pays d’Arles ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.declicpaysdarles.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le CPIE Rhône-Pays d’Arles ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.declicpaysdarles.fr.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. le CPIE Rhône-Pays d’Arles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le CPIE Rhône-Pays d’Arles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.declicpaysdarles.fr sont fondés sur l’intérêt légitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs, de leur adresser des informations sur les activités adaptées à leur situation.
L’utilisateur est notamment informé les informations qu’il communique volontairement (nom, prénom, téléphone, adresse email) par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE « Règlement Général sur la protection des données », tout utilisateur peut à tout moment s’opposer à recevoir des informations en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message provenant du CPIE Rhône-Pays d’Arles, demander à accéder, à faire porter auprès d’un tiers, à faire rectifier ou à faire supprimer les informations le concernant traitées par le CPIE Rhône-Pays d’Arles. L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, celui-ci peut écrire à l’adresse suivante : contact@cpierpa.fr, ou par courrier à CPIE Rhône-Pays d’Arles – 1 rue Parmentier, 13200 Arles, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte de protection de données personnelles.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.declicpaysdarles.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, il n’est plus obligatoire de déclarer les sites Internet à la CNIL. Ce site n’a donc pas été déclaré.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.declicpaysdarles.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du CPIE Rhône-Pays d’Arles. Cependant, le CPIE Rhône-Pays d’Arles n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites. La responsabilité du CPIE Rhône-Pays d’Arles ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès.
Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers ce site. Un tel lien ne pourra être installé sans un accord préalable et écrit du CPIE Rhône-Pays d’Arles.
La navigation sur le site www.declicpaysdarles.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Par ailleurs, si l’utilisateur autorise les cookies, ces derniers permettront d’élaborer des statistiques de fréquentation du site de manière anonyme. Pour plus de détails sur notre politique de cookies, veuillez consulter la Charte de protection des données personnelles.
9. Droit applicable en cas de litige
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.declicpaysdarles.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.